Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site www.bee-fusion.com ou par tout autre moyen convenu (email, téléphone). Elles définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente à distance.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site comprennent notamment :

• Reines Buckfast fécondées (F1) — sélectionnées pour leur douceur et leur productivité ;
• Essaims sur cadres Dadant — colonies constituées et prêtes à l'emploi ;
• Miel de Savoie — miel de montagne, récolté par extraction à froid ;
• Insémination instrumentale — prestation sur devis, selon disponibilité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Pour les êtres vivants (reines, essaims), de légères variations par rapport aux descriptions sont inhérentes à la nature des produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Bee Fusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les modifications n'auront pas d'effet sur les commandes déjà confirmées.

Les frais de port sont calculés au panier, selon le mode de livraison choisi et la destination. Ils sont affichés clairement avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commandes

La validation d'une commande suppose :

• la lecture et l'acceptation des présentes CGV ;
• la validation du paiement ou la confirmation d'une réservation ;
• la réception d'un email de confirmation de commande envoyé par Bee Fusion.

Bee Fusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente, ou en cas de stock indisponible (notamment pour les produits vivants soumis aux saisons).

Article 6 – Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue lors de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.

Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de Bee Fusion. Toutes les transactions sont sécurisées par notre partenaire de paiement.

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison & Retrait

Selon le produit commandé, deux modes sont possibles :

• Livraison par transporteur (ex : La Poste) à l'adresse indiquée par le client. Les frais et délais sont indiqués au panier avant confirmation ;
• Retrait sur rendez-vous à Chaponost (69630), selon disponibilité — convenu directement avec Bee Fusion.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur, ou dès le retrait sur place.

Article 8 – Vérification des Produits à la Réception

À la réception ou au retrait, le client est tenu de vérifier :

• l'état des emballages et des produits ;
• la conformité avec la commande passée.

Pour les produits vivants (reines, essaims), la présence de l'animal et son état sanitaire apparent doivent être constatés immédiatement à la réception. Toute anomalie doit être signalée sans délai (voir Article 9).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24 heures après la réception ou le retrait des produits, par :

• Email : contact@bee-fusion.com

Passé ce délai, aucune contestation relative à l'état des produits livrés ne pourra être prise en compte. La réclamation devra être accompagnée de photos permettant de constater le problème signalé.

Article 10 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux catégories de produits suivantes :

• animaux vivants (reines fécondées, essaims) ;
• denrées périssables ou se détériorant rapidement (miel sous température inadaptée, etc.) ;
• prestations sur mesure ou sur devis (insémination instrumentale).

Pour les produits non-vivants et non-périssables (matériels éventuels, autres), une demande de retour pourra être examinée sous 14 jours, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 – Annulation de Commande

Toute demande d'annulation doit être adressée avant expédition ou remise du produit à :

• Email : contact@bee-fusion.com

Aucune annulation ne peut être traitée après l'expédition ou la mise à disposition du produit, sans accord écrit préalable de Bee Fusion.

Pour les réservations d'essaims ou de reines, une annulation tardive (moins de 7 jours avant la date de remise convenue) pourra entraîner le maintien du règlement, les produits ayant été préparés spécifiquement.

Article 12 – Garanties Légales

Les produits non-vivants bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français :

• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les produits vivants (abeilles), la garantie se limite à la conformité de l'espèce et à l'état sanitaire apparent au moment de la remise, sous réserve d'une vérification immédiate conformément à l'Article 8.

Article 13 – Responsabilité

Bee Fusion s'engage à fournir des produits de qualité issus d'un élevage soigné. Toutefois, Bee Fusion ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits (pertes de récolte, mortalité de colonie liée à des facteurs extérieurs, etc.) ;
• des aléas biologiques inhérents à la nature des produits vivants (comportement de la reine après introduction, performance de l'essaim selon l'environnement) ;
• des retards ou dommages dus au transport lorsque le colis a été remis en bon état au transporteur.

La responsabilité de Bee Fusion est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 14 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées par Bee Fusion uniquement aux fins de gestion de la commande et de la relation client, conformément au RGPD.

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 15 – Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige, le client peut adresser sa réclamation à Bee Fusion à l'adresse contact@bee-fusion.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 – Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents pour en connaître.

avril 2026